Approuvé par la Commission de politique générale - Juillet 2016 and Juin 2018

Confirmé par le Conseil - Juillet 2016 and Juin 2018

Présidents : Co-présidé par un représentant d’une administration membre de l’OMD et par un représentant du secteur privé

Création : Juillet 2016

Durée : Jusqu’en juin 2019

1. Mandat

Le Groupe de travail sur le commerce électronique (GT-CE) est créé afin d’examiner les questions transversales en rapport avec le commerce électronique en augmentation, tant sous l’angle de la facilitation que sous l’angle du contrôle. Il bénéficiera des orientations du Comité technique permanent, du Comité de la lutte contre la fraude et de la Commission de politique générale auxquels il fera rapport.
Le GT-CE opérera à deux niveaux :

1°) un niveau politique, où il bénéficiera des orientations de la Commission de politique générale à laquelle il fera rapport; et 2°) un niveau technique, où il bénéficiera des orientations du Comité technique permanent et du Comité de la lutte contre la fraude, auxquels il fera rapport sur les questions relevant de leur compétence respective.

2. Membres

Le GT-CE sera constitué de tous les Membres de l’OMD intéressés, des organisations internationales partenaires, telles que l’OCDE, l’OMC et l’UPU, du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), d’autres parties prenantes ayant le statut d’observateur reconnu à l’OMD, d’acteurs de la chaîne logistique du commerce électronique (par exemple, vendeurs, plates-formes de marché électronique, intermédiaires financiers) et des milieux universitaires.

3. Fonction et portée

La fonction et la portée du GT-CE consistent à examiner toutes les questions pertinentes concernant le commerce électronique et de formuler des propositions concernant les solutions concrètes à apporter en matière de dédouanement d’envois de faible valeur, y compris les mécanismes appropriés en matière de recouvrement des droits/taxes et les procédures de contrôle qui faciliteront et encourageront la croissance du commerce électronique dans l’intérêt du développement économique et social.

Le GT-CE conseillera, selon le cas, la Commission de politique générale, le Comité technique permanent, le Comité de la lutte contre la fraude et le Secrétaire général en ce qui concerne les questions spécifiques relatives au commerce électronique transfrontalier. Ces questions peuvent notamment concerner, sans s’y limiter :

• Les flux du commerce électronique transfrontalier - Etudier et analyser les volumes croissants du commerce électronique transfrontalier entreprise à consommateur (B2C) et consommateur à consommateur (C2C), les tendances et les questions qu’ils suscitent;

• Les Modèles commerciaux - Réaliser des recherches et établir la cartographie des différents modèles commerciaux en matière de commerce électronique pour en faciliter la compréhension et fournir des orientations politiques et une réponse face aux exigences et besoins émergents dans la chaîne logistique internationale;

• La Facilitation - Suggérer des mesures en vue de faciliter le commerce électronique transfrontalier en augmentation, tout en assurant la bonne observance des exigences réglementaires, y compris un éventuel examen/mise à jour des instruments et outils de l’OMD y afférents, par exemple les Directives de l’OMD aux fins de la mainlevée immédiate;

• La Sûreté et la sécurité - Identifier les moyens en vue de faire face aux vulnérabilités potentielles dans la chaîne logistique du commerce électronique en ce qui concerne la contrebande d’armes/explosifs, les marchandises faisant l’objet de prohibitions/restrictions, les drogues, les espèces protégées par
  la CITES, les biens culturels et les marchandises contrefaites, ainsi que les autres délits financiers, par exemple les flux financiers illicites, le blanchiment de fonds;

• Le Recouvrement des recettes - Examiner les enjeux (par exemple, les seuils
  de minimis, le fractionnement/la sous-facturation/la fausse déclaration des envois, le classement, l’origine, la qualité des données) et formuler d’éventuelles propositions, y compris l’application potentielle de modèles de rechange en matière de perception des recettes (par exemple, le modèle de perception par le vendeur, le modèle de perception par un intermédiaire) dans le contexte douanier;

• La Gestion des risques - Suggérer des mesures en vue de renforcer la gestion des risques, y compris la connectivité et l’échange d’informations entre la douane et les parties prenantes/opérateurs économiques dans le commerce électronique, à savoir les vendeurs, les opérateurs postaux, les entreprises de services express, les services de paiement en ligne, les prestataires de services internet (ISP) et améliorer la qualité des données dans les transactions B2C et C2C du commerce électronique; et

• Les Bonnes pratiques - Recueillir et diffuser les bonnes pratiques des Membres et des entreprises dans le domaine du commerce électronique transfrontalier.

4. Principaux produits escomptés

Les principaux produits escomptés du GT-CE sont les suivants :

• examiner, évaluer et suggérer les actions et mesures pertinentes à prendre, aux niveaux politique et technique, en vue de renforcer la facilitation et les mesures de contrôle effectives dans le domaine du commerce électronique transfrontalier;

• élaborer, s’il y a lieu, des directives/réglementations cadre fixant les règles à suivre par rapport à des questions spécifiques recensées ayant trait au commerce électronique transfrontalier;

• recueillir et diffuser les pratiques en matière de gestion du commerce électronique transfrontalier; et

• fournir des rapports réguliers sur ses activités, assortis de propositions et de recommandations concrètes, au Comité technique permanent, au Comité de la lutte contre la fraude et à la Commission de politique générale, afin que ces organes puissent les examiner, les entériner ou fournir des orientations politiques selon le cas.

5. Fonctionnement

Les membres du GT-CE éliront les co-Présidents pour un mandat d’un an, respectivement parmi les Membres et parmi les représentants du secteur privé. Les Présidents sortants sont rééligibles.

Les tâches requises seront accomplies en tant que de besoin lors de réunions périodiques qui seront présidées par les co-Présidents désignés.

Le GT-CE effectuera ses travaux en mode virtuel durant l’intersession, animés par ses co-Présidents via la plate-forme CLiKC! de l’OMD.

Les travaux du GT-CE se dérouleront normalement en anglais et en français.

Le Secrétariat de l’OMD, en consultation avec les co-Présidents, peut occasionnellement adresser une invitation à des experts ou organisations selon le cas, y compris pour procéder à des consultations ou accueillir des contributions ou exposés.

Le Secrétariat de l’OMD fournira le soutien nécessaire.