Projet - Octobre 2015
Co-Président pour la douane : Représentant d’une administration membre de l’OMD
Co-Président pour le secteur privé : Représentant du secteur privé
Création : 2016
Durée : Jusqu’à remplacement ou révocation
1. Mandat
Le Groupe d’experts techniques se réunira afin de donner suite au Plan de travail 2015 à 2017 du Groupe de travail SAFE approuvé par la Commission de politique générale et le Conseil en juin 2015. Le Groupe a été créé pour favoriser les synergies entre les douanes et l’industrie.
Le Groupe d’experts techniques est placé sous la direction générale de la Commission de politique générale et fait rapport au Groupe de travail SAFE et le Secrétariat de l’OMD lui apporte son soutien administratif.
2. Membres
Tous les Membres de l’OMD ainsi que des membres de l’industrie compétents en matière d’inspection non intrusive peuvent devenir membres du Groupe d’experts techniques.
3. Fonction et portée
Le Groupe d’experts techniques sur l’inspection non-intrusive a été mis en place pour favoriser les synergies entre les douanes et l’industrie aux fins d’élaborer un format de données pour l’inspection non-intrusive avec les objectifs suivants :
- Faciliter l’interopérabilité des différents équipements d’inspection non-intrusive fournis par différents fabricants/vendeurs ;
- Faciliter les échanges des images dans un format de fichiers unifié au sein des douanes et entre les administrations des douanes à des fins douanières ;
- Faciliter la mise en place de bases de données et de bibliothèques d’images ; et
- Aider à la formation des analystes d’images.
Le Groupe d’experts techniques sur l’inspection non intrusive débattra d’autres questions techniques relatives à l’inspection non intrusive telles que proposées par les membres du Groupe.
Phase 1
- Réaliser des essais pilote concernant le fichier de format unifié (les formats TIFF et BMP seront utilisés comme formats intermédiaires afin d’échanger des images avant de développer la norme définitive) parmi les Membres intéressés et l’industrie ;
- Travailler à la mise en place d’une structure pour un format interchangeable, normalisé et compatible. Cette structure doit être adaptée pour un format normalisé qui permet à l’industrie d’innover de telle sorte que le système puisse faire l’objet de progrès ; et
- Les détails de la Phase 2 seront précisés après le pilote de la Phase 1.
Phase 2
- Présenter le pilote de la Phase 1 et faire des recommandations ;
- Définir les exigences pour la Phase 2 ;
- Lancer et mettre en place l’architecture du format de fichier unifié ;
- Tester et évaluer l’architecture de la Phase 2 ;
- Entamer les discussions préliminaires sur la marche à suivre pour la Phase 3.
Phase 3
- Finaliser la marche à suivre pour la Phase 3 ;
- Lancer la procédure de normalisation ;
- Finaliser et mettre en œuvre l’architecture du format de fichier unifié ;
- Aborder les questions liées au transport et à l’architecture des données, notamment la sécurité et le cryptage des données.
4. Principaux résultats escomptés
Les principaux résultats escomptés du Groupe d’experts techniques seront notamment la mise en place des éléments suivants :
- Document d’exigences minimum.
- Mécanisme pour le transport de données.
- Structure pour une architecture de base de données.
- Outils de formation.
- Document établissant les rôles et les responsabilités entre les administrations industrielles et douanières.
- Norme de format de fichiers unifié.
5. Fonctionnement
Le Groupe d’experts techniques choisit les co-Présidents parmi les membres du Groupe. Les réunions auront lieu dans les deux langues officielles de l’Organisation, l’anglais et le français, et se tiendront au siège de l’OMD, sauf si les participants en décident autrement. Les travaux effectués entre les réunions seront gérés de manière électronique (courriels, etc.). Le Secrétariat de l’OMD rédigera un rapport sommaire sur les conclusions de chaque réunion et le transmettra aux membres du Groupe. Ceux-ci disposeront de 20 jours ouvrables pour formuler leurs observations sur le projet de rapport.
6. Ressources nécessaires
Le Groupe d’experts techniques organisera ses sessions en fonction des exigences et sous réserve de l’approbation de l’instance compétente (le Groupe de travail SAFE). Toutefois, le Secrétaire général pourra décider si les circonstances justifient la tenue de réunions de manière plus ou moins fréquente. Chaque session se déroulera normalement sur deux journées, en fonction du nombre et de la complexité des points à l’ordre du jour.
Le Secrétariat de l’OMD se chargera des modalités administratives générales et fournira les services de soutien.