Nouveau Guide de l'OMD pour la mise à jour technique des règles d'origine préférentielle

04 janvier 2016

Le classement et la détermination de l'origine des marchandises sont étroitement liés. Par conséquent, l’actualisation des règles d'origine (c'est-à-dire les règles spécifiques par produit) pour garantir la cohérence entre le classement du SH et la détermination de l'origine revêt une importance capitale. Cela contribuera à éviter une mauvaise application des règles d'origine, à garantir l'efficacité du recouvrement des recettes et à faciliter les échanges.

Pour accompagner les Membres dans cette actualisation nécessaire des règles d'origine existantes afin de les adapter aux changements du Système harmonisé, l'OMD a publié un « Guide pour la mise à jour technique des règles d'origine préférentielle » [es]. Ce Guide est mis à la disposition des Membres de l'OMD uniquement.