Outils et instruments

  • Convention du Système harmonisé

    Le Système harmonisé est régi par la "Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises", adoptée en juin 1983 et entrée en vigueur en janvier 1988.

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  • Nomenclature du SH édition 2022

    La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

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  • Nomenclature du SH édition 2017

    La nouvelle version de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit de la sixième édition de cette norme mondiale utilisée par plus de 200 pays et Unions économiques ou douanières aux fins du classement des marchandises échangées dans le monde. L’édition 2017 de la Nomenclature du SH comprend 5.387 sous-positions à six chiffres (contre 5.205 dans la version 2012).

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  • Nomenclature du SH (éditions précédentes)

    Les versions précédentes de la nomenclature du Système harmonisé de l'OMD: le SH 2012, le SH 2007 et le SH 2002.

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  • Recommandations concernant le Système harmonisé

    Liste des Recommandations de l'OMD relatives à la Convention sur le SH et dont l'objectif est d'assurer une application correcte et uniforme du Système harmonisé.

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  • Outils pour aider au classement des marchandises dans le SH

    Outils pour aider au classement des marchandises dans le SH

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  • Concordance SH / certains instruments internationaux

    On trouvera dans le présent document la concordance entre le Système harmonisé et certains instruments internationaux, établie par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes en collaboration avec les secrétariats des organisations gérant les instruments mentionnés ci-après, conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé.

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  • Décisions anticipées en matière de classement

    Le principal objectif des programmes de décisions anticipées est de fournir des décisions concernant le classement, l’origine et la valeur des marchandises avant leur importation ou leur exportation, augmentant ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international et aidant les opérateurs du commerce à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes.

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