• Conventions

  Convention de Kyoto révisée, Conventions A.T.A. et Istanbul, Convention douanière relative aux conteneurs, Conventions et programmes concernant les contrôles à l'exportation.

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• Cadres de normes

  L'OMD a élaboré deux Cadres de normes: le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux (le cadre SAFE) et le Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier

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• Recommandations

  11 juillet 2012

  Les Recommandations qui ont été adoptées par le Conseil de l’OMD constituent l’un des instruments les plus pratiques permettant d’obtenir un degré d’harmonisation élevé.

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• Outils

  Cette section liste tous les outils non-contraignants développés par l'OMD pour aider ses Membres et les opérateurs commerciaux à améliorer réglementations et pratiques.

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Voir aussi les pages dédiées à l'AFE et au DCE

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  L’OMD met en oeuvre l'AFE de l'OMC

  Cette partie du site Web de l’OMD vous offrira toutes les informations pertinentes concernant l’application de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l'OMC et fournira aux Membres des orientations sur la manière de mettre l’Accord en oeuvre.
  
  
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  Dossier sur la Compétitivité économique

  Le Dossier sur la Compétitivité Economique comprend tous les instruments de l'OMD qui peuvent contribuer à la facilitation des échanges et à la compétitivité économique.
  
  
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