Bruxelles, le 18 octobre 2016
Communiqué de presse
Signé en 1987 et considéré par beaucoup comme l’accord environnemental multilatéral le plus fructueux en vigueur, le Protocole de Montréal est un accord international qui contribue à la réduction substantielle des émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone, telles que les chlorofluorocarbones (CFC) qui ont été supprimés progressivement en vertu du Protocole.
Les hydrofluorocarbones (HFC), qui ont été conçus pour remplacer les CFC et sont largement utilisés dans les réfrigérants, ont récemment fait l’objet de critiques étant donné qu’ils sont eux aussi des gaz à effet de serre extrêmement puissants – plus puissants que le dioxyde de carbone (CO2). Or leur utilisation est en augmentation, d'autant plus que les climatiseurs et autres appareils de refroidissement deviennent plus abordables.
Par conséquent, les gouvernements se sont efforcés de modifier le Protocole de Montréal au cours des sept dernières années pour mettre fin à l’utilisation des HFC, pour lesquels il existe déjà plusieurs alternatives. Le tout a abouti à un nouvel accord visant l’élimination progressive des HFC, accord signé en octobre 2016 à Kigali, Rwanda, par les gouvernements de 150 pays. Il devrait contribuer à réduire le réchauffement climatique de jusqu’à 0,5 degré Celsius d’ici la fin du siècle et, selon les estimations, équivaut à plus de deux ans d’interruption des émissions mondiales de CO2 liées aux combustibles fossiles.
Les pays développés commenceront l’élimination progressive de l’utilisation des HFC dès le début de 2019, et les pays en développement, à quelques exceptions près, gèleront leurs niveaux de consommation des HFC à partir de 2024. Pour la fin des années 2040, tous les pays ne devraient pas consommer plus de 15-20 % de leurs niveaux de référence.
Les pays surveillent généralement la consommation des produits de ce genre par le biais d’un système d’attribution de quotas, de l’intendance des produits, d’inspections de conformité et d’un système d’octroi de licences. Les administrations douanières sont des acteurs clés dans ces systèmes de contrôle étant donné qu’elles sont les principales responsables de la collecte de toutes les informations commerciales nécessaires pour surveiller et contrôler les échanges, et pour détecter et prévenir tout commerce illégal.
Au fil de la progression de l’élimination des HFC dans les années à venir, les gouvernements devront s’appuyer sur la vigilance et l’implication des fonctionnaires des douanes afin de faciliter les échanges légaux et de lutter contre le commerce illégal. à cet égard, l’OMD, dans le cadre de ses efforts assidus pour lutter contre le réchauffement climatique, continuera de soutenir les fonctionnaires des douanes dans le monde entier par le biais de son initiative des douanes vertes, lancée en 2001 aux côtés de ses organisations partenaires : les Secrétariats des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, les Secrétariats de la CITES, du Protocole de Montréal et du Protocole de Carthagène, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et INTERPOL.
Dans le cadre de l’initiative des douanes vertes, les fonctionnaires des douanes sont sensibilisés à la problématique du réchauffement climatique et formés afin de pouvoir s’assurer que le mouvement des marchandises susceptibles de nuire à l’environnement s’effectue bien dans le cadre juridique en vigueur, veillant ainsi à la poursuite du succès du Protocole de Montréal.