En tant que principales agences de règlementation aux frontières, les administrations des douanes du monde entier ont pour mandat de surveiller et de contrôler les mouvements transfrontaliers des marchandises sensibles du point de vue de l’environnement, et de veiller au respect des dispositions liées au commerce des accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Il s’agit notamment de la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (dit « Convention de Bâle ») et du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (dit « Protocole de Montréal »).

Les différentes opérations DEMETER, dont la première remonte à 2009, incarnent désormais les efforts déployés par la douane à l'échelle mondiale en matière de lutte contre la fraude, dans le but de faire appliquer des exigences uniques liées aux marchandises sensibles du point de vue de l’environnement et aux accords multilatéraux en matière d’environnement. Au cours de l’Opération DEMETER VI, l’accent a été placé sur les envois illicites de déchets dangereux, en particulier de déchets plastiques, ainsi que sur les substances contrôlées par le Protocole de Montréal, y compris les hydrofluorocarbures (HFC), qui contribuent au réchauffement de la planète et au changement climatique.

Le Secrétaire Général de l’OMD, le Dr Kunio Mikuriya, a déclaré que « l’Opération DEMETER VI  confirme l’engagement de l’OMD à collaborer étroitement avec ses partenaires dans la lutte contre le commerce de déchets illicites et de substances appauvrissant la couche d’ozone ». Il a ajouté que cette opération démontre l’importance des actions collectives de lutte contre la fraude ainsi que le soutien de la communauté douanière mondiale envers le thème de l’OMD pour l’année 2020, à savoir « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ».

Différents partenaires se sont associés à l’Opération DEMETER VI, et notamment 73 administrations des douanes. Le Secrétariat de l’OMD, les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) pour l’Asie-Pacifique et l’Europe occidentale, de même que la douane chinoise, ont joué un rôle de premier plan dans cette opération, en établissant l’unité de coordination de l’opération dans les locaux du BRLR A/P à Séoul, Corée. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a également contribué à l’opération en assistant les Membres de l’OMD au moyen d’informations enrichies sur le risque.

En outre, les neuf autres BRLR de l’OMD, le Programme de contrôle des conteneurs l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de l’OMD, INTERPOL, Europol, le Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL), le Secrétariat de la Convention de Bâle ainsi que le personnel d’OzonAction du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont adopté une démarche collective à l’appui de l’opération DEMETER VI.

À l’aide d’indicateurs de risques et en se concentrant sur les itinéraires et les zones sensibles déterminés au préalable, les fonctionnaires des douanes sont parvenus à contrôler des envois suspects, à intercepter des échanges en défaut de licence et à saisir des déchets illicites et des substances contrôlées par le Protocole de Montréal. Malgré le confinement instauré en raison de la pandémie de COVID-19, qui a imposé des restrictions de capacités opérationnelles dans certains cas, cet effort concerté de lutte contre la fraude a donné lieu à un total de 131 saisies, et notamment :

• près de 99 000 tonnes de déchets et 78 000 pièces supplémentaires de matériaux liés aux déchets (non pesés) ; et
• près de 42 tonnes de substances contrôlées par le Protocole de Montréal.

Cinq pays ont signalé la majorité des saisies de déchets, à savoir la Belgique, le Canada, la Chine, la Pologne et le Danemark, tandis que la plupart des saisies de substances contrôlées par le Protocole de Montréal ont été réalisées par la Bulgarie, la Croatie, le Danemark et la Pologne.

Près de 92 % des produits liés aux déchets saisis étaient des déchets métalliques (90 872 tonnes) et près de 7% étaient des déchets en différentes matières plastiques (6 859 tonnes). Parmi les autres marchandises saisies figuraient des machines et des déchets électriques/électroniques, des déchets issus de la production et de la fabrication, d’autres déchets industriels, des vêtements usagés contaminés, des déchets municipaux, des pneus usagés, des déchets de panneaux solaires, des déchets papier, des déchets textiles ainsi que des déchets de bois de plusieurs types.

Concernant les substances saisies contrôlées par le Protocole de Montréal, près de 75 % étaient des HFC (plus de 31 tonnes), qui sont surtout utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, dans la fabrication de mousses et de matériaux isolants ainsi que d’agents d’extinction d’incendie. S’il est vrai que les HFC ne sont pas des gaz appauvrissant la couche d’ozone, ce sont toutefois des gaz à effet de serre très puissants qui contribuent au réchauffement de la planète et au changement climatique.

Au titre de l’Amendement de Kigali, les Parties au Protocole de Montréal sont tenues de réduire progressivement la production et l’utilisation des HFC. Les premières réductions ont commencé en 2019 pour les pays les plus développés.  Elles seront suivies par un arrêt de la production et de la consommation de HFC entre 2024 et 2028.

Les efforts déployés par l’OMD et ses partenaires pour réduire les risques environnementaux continueront de s’intensifier, d’autres initiatives de lutte contre la fraude étant d’ores et déjà programmées.