Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier

23 août 2018

S'appuyant sur les principes fondamentaux énoncés dans la "Résolution sur le commerce électronique transfrontalier", le Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier fixe 15 normes mondiales relatives au commerce électronique transfrontalier en vue d'apporter des solutions pragmatiques, justes et innovantes tout en tenant compte des attentes et préoccupations diverses des administrations douanières et des parties prenantes.

Il est accompagné d'une résolution visant à assurer une mise en œuvre harmonisée et efficiente. Au coeur du Cadre se trouve l'échange de données électroniques anticipées, ces dernières permettant de gérer efficacement les risques et de faciliter le mouvement des petits envois de faible valeur en adoptant des procédures simplifiées en matière de dédouanement, de perception des recettes et de retour des marchandises. En outre, le Cadre encourage l'utilisation d'équipements d'inspection non intrusive (NII) et le recours à des outils d'analyses des données et autres technologies de pointe.