Sous le parrainage du Fonds allemand de coopération douanière (FCD-Allemagne), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a dirigé avec succès un atelier national sur les règles d’origine qui s’est tenu à Chisinau (Moldavie), du 7 au 11 novembre 2022. Au total, dix-huit fonctionnaires de l’Administration des douanes de la République de Moldavie ont participé à cet atelier.
Dans son allocution de bienvenue, Mme Lidia Ababii, Directrice adjointe de l’Administration des douanes de la République de Moldavie, a exprimé ses remerciements et sa gratitude au Secrétariat de l’OMD et au donateur, le FCD-Allemagne, pour leurs efforts, leur soutien et leur promptitude à organiser cet atelier en mode présentiel à Chisinau. Elle a rappelé que la douane joue un rôle crucial dans l’application correcte des règles d’origine et qu’il est très important de renforcer les capacités des fonctionnaires des douanes dans la zone d’origine afin de garantir la bonne mise en œuvre des accords de libre-échange.
Par ailleurs, Mme Ababii a souligné que « l’Union européenne et la République de Moldavie ont signé un Accord d’association en juin 2014 qui est entré en vigueur en juillet 2016. La zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC) fait partie intégrante de l’Accord et constitue un exemple d’intégration au Marché unique de l’UE. La ZLEAC a stimulé les échanges entre la République de Moldavie et l’UE et, grâce aux avantages qu’elle offre, près de 60 % des produits moldaves sont aujourd’hui exportés vers les Etats membres de l’UE. »
Durant cet atelier, les animateurs de l’OMD ont présenté diverses questions techniques et pratiques liées à la détermination correcte de l’origine, notamment les Directives relatives à la certification de l’origine, à la vérification de l’origine préférentielle, aux décisions anticipées et aux irrégularités en matière d’origine, qui ont été élaborées pour aider les Membres de l’OMD à mettre correctement en pratique les procédures liées à l’origine. De nombreuses règles détaillées liées à l’origine, telles que la séparation comptable, le cumul, le transport direct et l’autocertification, ont fait l’objet de débats approfondis au sein du groupe de travail de l’atelier, ce qui a permis de mieux comprendre l’application correcte des règles.
Les participants ont débattu de sujets de préoccupation spécifiques, notamment le chevauchement des accords commerciaux et l’utilisation des ALE, ainsi que les défis liés à la coopération administrative. Les échanges de vues ont également souligné qu’il importe de vérifier le statut originaire des marchandises plutôt que de simplement contrôler l’authenticité du certificat d’origine.
Les connaissances et l’expérience acquises lors de l’atelier aideront l’Administration des douanes à appliquer correctement les accords de libre-échange de la Moldavie, en particulier la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. La Moldavie pourra ainsi bénéficier de cette Convention afin de promouvoir les exportations de produits originaires tout en garantissant une application correcte des traitements préférentiels pour les importations.
L’atelier s’est achevé avec succès et a suscité des réactions positives de la part des participants qui ont vivement apprécié les idées et les expériences partagées au cours de cet atelier de cinq jours.