Le Groupe de travail sur le commerce électronique parachève le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier

16 avril 2018

Le Groupe de travail de l'OMD sur le commerce électronique (GT-CE) s'est réuni pour la troisième fois, du 9 au 12 avril 2018, au siège de l'OMD à Bruxelles. Cette réunion a rassemblé plus de 150 délégués venus d'Administrations des douanes, d'autres organismes gouvernementaux, du secteur privé, d'organisations internationales, de plateformes/fournisseurs en ligne, de prestataires de services express, d'opérateurs postaux, de transitaires, d'agents en douane et d'universités, principalement pour examiner et développer le "Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier".

Dans son allocution d'ouverture, Mme Ana B. Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la Facilitation de l'OMD, a salué les travaux réalisés par le GT-CE jusqu'à présent. Prenant note des attentes des Membres de l'OMD et des parties prenantes, elle a souligné l'importance des travaux en cours relatifs à l’élaboration d'un Cadre de normes. Ce Cadre pourra en effet définir une méthode harmonisée à l'échelle mondiale permettant d'accélérer la livraison des colis au-delà des frontières tout en garantissant le respect de toutes les exigences réglementaires liées en particulier à la sûreté, à la sécurité et au recouvrement des recettes.

Les co-présidents du GT-CE, M. Xiangyang Sun (Chine) et Mme Marianne Rowden (Groupe consultatif du secteur privé), ont exposé les priorités et le programme de travail du GT-CE visant à établir un cadre pragmatique et normalisé pour le commerce électronique transfrontalier, pouvant répondre de manière optimale aux attentes de toutes les parties prenantes.

Pendant ces quatre jours, les délégués se sont livrés activement à des discussions solides et constructives conduisant à la finalisation d'un projet de Cadre de normes. Celui-ci sera présenté pour examen et adoption au Comité technique permanent (CTP) en avril 2018 et à la Commission de politique générale en juin 2018.

Ce Cadre de normes devrait être un instrument très complet destiné à aider les Membres de l'OMD à élaborer des cadres stratégiques et opérationnels sur le commerce électronique, en étroite collaboration avec les parties prenantes au commerce électronique. Il sera également utile aux Membres cherchant à améliorer les cadres existants pour répondre concrètement aux exigences des nouveaux modèles économiques ou des modèles économiques en cours d'évolution.

Ce Cadre de normes va plus loin. Il sera accompagné d'une stratégie de mise en œuvre et d'un plan d'action ainsi que d'un solide mécanisme de renforcement des capacités pour assurer une mise en œuvre rapide et harmonisée, répondant aux besoins et aux impératifs nationaux et régionaux.

Le Groupe a également mené une discussion préliminaire sur les éléments de données nécessaires à une gestion efficace des risques et à un dédouanement rapide des envois de produits issus du commerce électronique. Il a été question également de qui posséderait ces données et de qui pourrait les fournir dans les meilleurs délais.

De plus, le GT-CE a approuvé la mise à jour des Directives aux fins de la mainlevée immédiate. Cette nouvelle version tient compte de l'environnement du commerce électronique pour assurer un dédouanement ou une mainlevée rapide des envois ou colis relevant du commerce électronique au-delà des frontières.

Concernant les prochaines étapes, le projet de Cadre de normes devrait être enrichi par des spécifications techniques, directives et études de cas pour une mise en œuvre efficace et harmonisée des normes. Le GT-CE est convenu de poursuivre ses travaux sur les questions identifiées grâce à des échanges constructifs avec les parties prenantes concernées.