Initiative de l’OMD pour la mise en oeuvre de l’AFE de l’OMC
1. En juin 2014, l’OMD a lancé le Programme Mercator afin d’uniformiser la mise en oeuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE) à l’aide des outils et instruments de l’OMD, la plupart des dispositions de l’AFE ayant trait à la douane.
2. L’OMD a créé le Groupe de travail chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GT-AFE), ouvert aux Administrations douanières Membres, à des représentants de ministères du commerce, aux organisations internationales impliquées dans la gestion des frontières, au secteur privé, aux universités et à d’autres partenaires. Le GT-AFE se réunit deux fois par an, plus de 200 délégués étant présents à chaque session. Il examine chaque article de l’AFE et développe de nouveaux outils pour une mise en oeuvre uniforme des dispositions de l’AFE, en s’appuyant sur les outils et instruments existants de l’OMD et sur les meilleures pratiques de ses Membres.
Soutien sur mesure
3. Le Programme Mercator prévoit un soutien sur mesure, tenant compte des conditions locales, pour la mise en oeuvre des dispositions de facilitation des échanges. L’OMD propose ce type d’assistance aux pays nécessitant des conseils stratégiques, sous la forme des activités suivantes :
- analyse de toutes les évaluations des besoins réalisées précédemment par différentes organisations, afin d’en tirer un plan global et une feuille de route d’ensemble pour la mise en oeuvre de l’AFE ;
- conduite d’une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises afin de définir des données de référence en vue de futures améliorations impliquant la douane, d’autres organismes gouvernementaux et le secteur privé ;
- soutien à la création de CNFE en tant que plateformes de coordination, y compris la planification, l’analyse et le développement d’un plan de réforme pour la mise en oeuvre de l’AFE, impliquant plusieurs parties prenantes ;
- surveillance et évaluation des progrès accomplis par les pays bénéficiaires pour la mise en oeuvre de l’AFE ; utilisation de la mesure de la performance, y compris l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée, pour s’assurer que l’assistance fournie est bien axée sur les résultats ;
- utilisation de l’OMD comme un lieu permettant de connaître et de partager des pratiques de mise en oeuvre de l’AFE en collaboration avec l’OMC ;
- organisation de conférences régionales ou nationales de donateurs afin de rapprocher les besoins des pays bénéficiaires et le financement fourni par les donateurs.
Pourquoi se rapprocher de l’OMD pour mettre en oeuvre l’AFE de l’OMC ?
4. Le Programme Mercator assure une gestion axée sur les résultats et la mesure de la performance fait partie intégrante de l’activité de surveillance des plans et des activités de mise en oeuvre, y compris pour les études sur le temps nécessaire à la mainlevée.
5. La plateforme opérationnelle de l’OMD en matière de renforcement des capacités, déjà testée et consolidée, est à la disposition du Programme Mercator, notamment ses structures régionales (Bureaux régionaux de renforcement des capacités et Centres régionaux de formation).
6. Les partenaires au développement et les organismes donateurs souhaitant travailler avec l’OMD peuvent contacter la Bureau des Relations extérieures (external.relations@wcoomd.org ).
Pour plus d’informations sur le Programme Mercator cliquez ici.