Dans le monde entier, les administrations des douanes jouent un rôle capital en matière de facilitation des échanges, de perception des recettes fiscales, de protection de la communauté et de sécurité nationale. Dans ce contexte, tout manquement à l’éthique dans le domaine de la douane est de nature à fausser les échanges et les opportunités d’investissement, à saper la confiance du public dans l’administration gouvernementale et, enfin, à mettre en péril le bien-être de l’ensemble des citoyens. L’éthique est un préalable nécessaire à un fonctionnement approprié de l’administration des douanes.

Bref historique

La question de l’éthique a figuré pour la première fois au programme de l’OMD à la fin des années 80 afin de répondre au problème de la corruption dans le secteur public, et plus précisément dans les douanes. Ceci a conduit à l’adoption en 1993 de la Déclaration d’Arusha de l'OMD relative à l’éthique au sein de la douane. Cette Déclaration atteste de la volonté de l’OMD d’encourager ses Membres à respecter les règles d’éthique afin de réduire ou supprimer les possibilités de corruption.

En 2003, les Membres de l’OMD ont unanimement adopté la Déclaration d’Arusha révisée, un instrument clé visant à prévenir la corruption et promouvoir l’éthique en douane. La Déclaration d'Arusha révisée de l'OMD fournit aux administrations des douanes une approche pratique aux politiques de prévention de la corruption, tel que stipulé à l'article 5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). La Déclaration d’Arusha révisée est également conforme aux articles 7 (Secteur public), 8 (Codes de conduite des agents publics) et 10 (Rapports publics) de la CNUCC, et comprend un certain nombre d’éléments de la Convention relatifs à la transparence et au dialogue avec le secteur privé.

Au fil des ans, d’autres instruments de développement de l’éthique ont été créés, permettant l’auto-évaluation, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des actions liées à l’intégrité. Le Guide pour le développement de l’éthique [es] [ar] [ru] [pt], par exemple, constitue un ensemble d’instruments visant à la promotion de l’éthique.

En réponse à la recommandation formulée lors du 3ème Forum mondial sur la lutte contre la corruption et le respect de l’éthique en juin 2005, l'OMD a publié la première version du Recueil des meilleures pratiques en matière d’éthique de l'OMD (2007) en collaboration avec ses administrations membres. Le document a ensuite été complété par la Compilation des pratiques des Membres de l’OMD en matière d’éthique (2017). L’OMD a récemment publié un Recueil de pratiques d’intégrité sur le contrôle interne et la relation avec les contrôles externes [pt] [ar], axé sur quatre domaines clés : la gouvernance des contrôles internes, les aspects opérationnels, la relation avec les contrôles externes et l’échange de bonnes pratiques entre les Membres de l’OMD.

D’autres outils tel que le Modèle de code d’éthique et de conduite [es] [ar] [ru] [pt] ont été mis au point au cours des 15 dernières années. Des efforts supplémentaires pour améliorer l’intégrité des douanes aux niveaux mondial, national et régional se sont traduits par l’adoption par les chefs des douanes de l’ensemble du continent africain de la Déclaration de Maputo sur l'éthique en mars 2002 ; la Résolution d’Almaty sur l’éthique (Kazakhstan, janvier 2007) ; et la Résolution de Nairobi sur l'éthique (Kenya, février 2007).

Sous-Comité sur l'éthique

Le Sous-Comité sur l'éthique fut établi en 2001 avec le mandat suivant :

• gérer la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du Plan d'action de l'OMD sur l'éthique et les outils y afférents ;
• conseiller le Conseil, par le biais de la Commission de politique générale, au sujet de la pertinence des stratégies et des priorités de l'OMD en vue de promouvoir l'importance du respect de l'éthique et de veiller à la mise en œuvre efficace de la Déclaration d'Arusha Révisée relative à l'éthique en douane ;
• permettre des échanges de vues, d'expérience et de pratiques conseillées entre les administrations des douanes ;
• assurer la coordination efficace et la promotion des activités relatives à l'éthique avec le secteur privé et les autres organisations internationales ;
• s'assurer que les principes relatifs au respect de l'éthique fassent partie intégrante de tous les programmes de formation et d'assistance technique, des conventions et autres instruments de l'OMD.

Les thématiques des réunions du Sous-Comité sur l'éthique ont trait aux problèmes qui se posent à la communauté douanière internationale. Les dernières réunions du sous-comité d'intégrité ont été consacrées à :

• ISC12 – Les douanes et le secteur privé
• ISC13 – Gestion de risques dans un contexte de lutte contre la corruption
• ISC14 – La gestion des ressources humaines comme élément clé du renforcement de l’éthique
• ISC15 – Les enquêtes sur le train de vie dans la pratique, définir une politique de rotation pour les postes sensibles, communiquer au public de façon stratégique
• ISC16 – Action collective visant à promouvoir l’éthique
• ISC17 – Ethique et sécurité : juguler les menaces, tirer parti des opportunités
• ISC18 – Suivre et mesurer le respect de l’éthique favorisent un climat d’intégrité et le respect des lois