Mandat du Sous-Comité sur l'Ethique

Confirmé par le Conseil - Juin 2004

Mis à jour - Juin 2007

Etabli : Janvier 2001

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Sous-Comité sur l'Ethique est placé sous la responsabilité générale de la Commission de politique générale et du Conseil de l'OMD, avec le soutien administratif du Secrétariat de l'OMD.

Le Sous-Comité a pour mandat d'orienter les travaux de l'OMD dans le domaine de l'éthique.

Le Sous-Comité sur l'Ethique relève directement de la Commission de politique générale.

2. Membres

Comme approuvé par le Conseil, le Sous-Comité sur l'Ethique est un groupe restreint, de haut niveau, dont les tâches sont définies avec précision et dont la composition assure la représentation équilibrée de toutes les régions de l'OMD. Il est composé de :

• représentants des administrations membres;
• organisations ou organismes du secteur privé et organisations internationales qui s'intéressent à la question.

Les délégués aux réunions du Sous-Comité sont des cadres de haut niveau responsables de l'élaboration de la politique générale et des orientations stratégiques au sein de leur administration/organisation.

3. Fonction et portée

Le Sous-Comité sur l’Ethique a pour fonctions :

• de gérer la conception, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du Plan d'action de l'OMD sur l'éthique et les outils y afférents;
• de conseiller le Conseil, par le biais de la Commission de politique générale, au sujet de la pertinence des stratégies et des priorités de l'OMD en vue de promouvoir l'importance du respect de l'éthique et de veiller à la mise en oeuvre efficace de la Déclaration d'Arusha Révisée sur l'éthique en douane;
• de permettre des échanges de vues, d'expérience et de pratiques conseillées entre les administrations des douanes;
• d'assurer la coordination efficace et la promotion des activités relatives à l'éthique avec le secteur privé et les autres organisations internationales;
• de s'assurer que les principes relatifs au respect de l'éthique fassent partie intégrante de tous les programmes de formation et d'assistance technique, des conventions et autres instruments de l'OMD.

4. Principaux résultats escomptés

Le Sous-Comité sur l'Ethique :

• examinera et approuvera le Plan d'action sur l'éthique de l'OMD;
• s'assurera que le Plan d'action sur l'éthique de l'OMD et les autres outils et programmes en rapport avec l'éthique correspondent aux besoins et aux vues des administrations membres;
• veillera à coordonner la participation de l'OMD aux forums internationaux sur l'éthique jugés pertinents.

5. Fonctionnement

Règlement intérieur :

• Le Sous-Comité élira parmi ses membres son Président pour un mandat d’une année, avant la clôture de la session précédente. Le Président et le Vice-Président sortants peuvent être réélus.
• Le Sous-Comité prendra ses décisions et formulera ses recommandations après échanges de vues et par voie de consensus. Toutes les autres procédures seront conformes aux dispositions du Règlement intérieur de la Commission de politique générale.
• Le Secrétariat informera les membres du Sous-Comité des dates des réunions et un projet d'ordre du jour sera élaboré 30 jours avant la date fixée pour les réunions.
• Le Secrétariat communiquera les documents de travail des réunions avant la date fixée pour celles-ci, par courrier/courrier électronique ou en les plaçant sur le site Web réservé aux Membres.
• Un rapport contenant les délibérations des réunions sera élaboré et fourni aux membres du Sous-Comité endéans 30 jours de la réunion. Une fois accepté par le Sous-Comité, le rapport sera présenté à la prochaine session de la Commission de politique générale.

Fréquence des réunions :

Le Sous-Comité se réunira une fois par an ou à la requête du Secrétaire général.

6. Ressources nécessaires

Le Secrétariat fournira le soutien administratif nécessaire aux travaux et aux réunions du Sous-Comité sur l'éthique. Il sera également responsable des mesures de suivi des décisions prises par le Sous-Comité et de l'élaboration des rapports et documents. Les réunions se tiendront sur deux jours, une fois par an.