Instruments sur l’assistance administrative mutuelle

La lutte contre la fraude douanière s’est considérablement développée ces dernières décennies afin de suivre le rythme de l’accroissement spectaculaire des échanges et des transports internationaux et la menace croissante de la criminalité transfrontalière organisée. Les administrations des douanes ont ainsi pris davantage conscience du caractère indispensable de la coopération au plan national et international. La coopération avec les autres administrations des douanes, avec les entreprises licites et avec les autres autorités  nationales de lutte contre la fraude est une condition préalable à l’application appropriée de la loi en matière douanière.

La majeure partie de cette coopération consiste à partager l’information. Les administrations des douanes constituent depuis de nombreuses années une source d’information essentielle. Plus récemment, l’utilité de ce partage d’information avec les milieux commerciaux et les autres services de prévention et de répression a été reconnue, alors que les sources d’informations disponibles de manière générale étaient mieux utilisées.

Dans la mesure où les infractions à la législation douanière affectent la sécurité des Membres et leurs intérêts économiques, commerciaux, fiscaux, sociaux, culturels et de santé publique, et où l’efficacité des mesures prises à l’égard des infractions douanières peut être renforcée par la coopération et l’échange d’informations entre les administrations des douanes, le Conseil de l’OMD a adopté plusieurs instruments qui aident les Membres à échanger des informations entre eux.  Associés aux instruments conçus par d’autres institutions multilatérales, ils forment un cadre solide pour faire face à cette problématique.

Instruments de l'OMD

Recommandations

  • Recommandation du Conseil de Coopération Douanière sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières- 1967
  • Liste des membres qui ont accepté la recommandation de 1967
  • Les réserves 
  • Recommandation du Conseil de Coopération Douanière sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières - 1975
  • Liste des membres qui ont accepté la recommandation de 1975

Declaration

Instruments légaux

Autres Instruments

Instruments des Nations Unies