L’OMD a recueilli des informations concernant les lois et réglementations adoptées par ses Membres en matière de procédures frontalières applicables aux contrefaçons de marques et au piratage de droits d’auteur à l’importation. Les informations ainsi recueillies ont été regroupées dans le Répertoire d’information des législations concernant les mesures à la frontière en matière de contrefaçon et de piratage.
Ce Répertoire a essentiellement pour objet d’informer les administrations des douanes des expériences des autres administrations en la matière. En ce sens, ce Répertoire pourrait servir d’outil de référence aux administrations des douanes sur la façon de mettre en œuvre les mesures aux frontières prévues par l’Accord de l’OMC relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le Répertoire doit être élaboré à partir des conclusions de missions d’enquête. Il ne vise pas à déterminer la meilleure façon pour une administration des douanes de mettre en œuvre les mesures à la frontière prévues par l’Accord ADPIC, car il en existe plusieurs et les options sont multiples. Dans le cadre de ce processus, l’OMD pourrait prendre connaissance des dispositions des législations et des pratiques nationales de nature douanière de divers Membres dans ce domaine. Le Répertoire pourrait donc servir d’outil de référence aux fins de l’organisation d’activités de renforcement des capacités efficaces.
Ce Répertoire est composé de :