Instruments et outils

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L’OMD joue un rôle fondamental dans l’élaboration de normes internationales et dans la promotion de leur mise en œuvre afin de faciliter le commerce légitime, de garantir un juste recouvrement des recettes, d’assurer une meilleure protection de la société et de contribuer, de surcroît, à la prospérité économique.

L’OMD doit mener ses activités dans le but de faire en sorte que les administrations douanières, qui constituent ses principales parties prenantes, bénéficient de la mise au point et de la tenue à jour de normes internationales et promeuvent l’adoption de ces normes dans l’intérêt d'un commerce légitime plus sûr et d’un juste recouvrement des recettes. La promotion et l'utilisation des principaux Dossiers de l’OMD, à savoir le Dossier Compétitivité économique (DCE), le Dossier Recettes (DR), le Dossier Contrôle et Lutte contre la Fraude (DCLF) et le Dossier Développement organisationnel (DDO), seront essentielles à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre des normes internationales.

L’OMD mettra au point et tiendra à jour les instruments et outils nécessaires pour libérer l’important potentiel que recèle la modernisation des régimes douaniers, moyennant la mise en place de solutions informatiques, afin de s’avancer vers des procédures douanières efficaces, telles que celles qui favorisent le commerce légitime à travers une stratégie efficace de gestion des risques. Ces outils font partie du Dossier Compétitivité économique (DCE).

Il est admis que les principes posés dans la Convention de Kyoto révisée (CKR) sont au coeur même du DCE et constituent la base de tous les régimes douaniers modernes. Le DCE comprend la CKR, la boîte à outils de la CKR et d'autres outils pertinents.

Boîte à outils du DCE et la Boîte à outils de l'OMC sur la facilitation des échanges

La Boîte à outils du DCE et la Boîte à outils sur la facilitation des échanges montrent comment les outils existants de l'OMD contribuent pleinement à l'application de l'ensemble des mesures liées à la douane contenues dans l'AFE de l'OMC. Les Membres sont invités à promouvoir et à appliquer la CKR ainsi que le DCE, qui sont des outils majeurs pour la mise en oeuvre de la facilitation des échanges et qui, en outre, contribuent à la mise en oeuvre de l'AFE de l'OMC.

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Instruments et outils

Développés ou mis à jour en

1

Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et programme Mercator de l'OMD - Stratégie pour la mise en oeuvre de l'Accord

2014

2

Analyse de la Section I de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

Septembre 2016

3

Base de données Origine

Mai 2011

4

Base de données Réforme et Modernisation – Suivi des activités et projets (RAM-MAP) et Carte interactive des guichets uniques (SWIM)
RAMMAP-SWIM

 

5

Brochure conjointe OMD/OACI - Acheminer le fret dans le monde entier - Directives pour la facilitation et la sécurisation de la chaîne logistique du fret et de la poste aériens

Juin 2013

6

Bulletin d'information sur l'éthique

Semestriel

7

Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier

Juin 2018

8

Cadre de normes SAFE

Juin 2018

9

Cadre de respect volontaire de la loi

 

10

Comités nationaux de la facilitation des échanges, Un guide de l'OMD

Mars 2016

11

Communiqué de Kyoto

Décembre 2012

12

Convention ATA

Décembre 1961

13

Convention d'Istanbul

Juin 1990

14

Convention de Nairobi 

1977

15

Convention douanière relative aux conteneurs, 1972

Décembre 1975
(entrée en vigueur)

16

Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (CONVENTION DE KYOTO REVISEE)

1999

17

Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant la bonne gouvernance et l'éthique en matière douanière - Déclaration d'Arusha révisée

2003

18

Directives aux fins du contrôle a posteriori (CAP) volume 1

Juin 2018

19

Directives aux fins du contrôle a posteriori (CAP) volume 2 (réservé aux Membres)

Juin 2018

20

Directives conjointes OMD - UPU pour l’élaboration d’un protocole d’accord entre les douanes et la poste au niveau national (réservé aux Membres)

Juin 2014

21

Directives conjointes OMD–UPU sur l’échange de données électroniques préalables (DEP) entre les opérateurs désignés

Juin 2019
(adopté par le Conseil de l'OMD)

22

Directives de l'OMD sur les agents en douane

Juin 2018

23

Directives douanières relatives à la gestion de la chaîne logistique intégrée (GCLI) 

Juin 2018

24

Directives pratiques pour le contrôle de l'évaluation en douane (réservé aux Membres)

Juin 2018

25

Directives relatives à l'acquisition et au déploiement de matériel de scanographie/d'imagerie

Septembre 2020

26

Directives relatives à l'infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d'évaluation en douane et de détermination de l'origine (réservé aux Membres)

Juin 2015

27

Directives relatives aux RPCV

2014

28

Directives sur l'application de la technologie de l'information et de la communication

Mars 2014

29

Directives sur la mainlevée immédiate

Juin 2018

30

Directives sur la mise en oeuvre des programmes OEA

Mai 2010

31

Directives sur la reprise du commerce 

2010

32

Directives sur la transparence et la prévisibilité

Juillet 2016

33

Directives sur le numéro d’identification des entreprises (NIE)

Juin 2018

34

Directives sur le transit

2017

35

Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d'origine et d'évaluation

Juin 2018

36

Directives visant à renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités douanières et les autorités fiscales au niveau national

Octobre 2016

37

Document d'orientation destiné aux administrations des douanes des petites économies insulaires (PEI)

Décembre 2020

38

Document de recherche sur la contribution de la douane à la compétitivité économique

 

39

Dossier Commerce électronique

Juin 2019 et décembre 2020

40

Dossier d’information dérivé (DID) sur les renseignements préalables concernant le fret (RPCF)

 

41

Dossier SAFE

Juin 2018

42

Glossaire des termes douaniers internationaux

Décembre 2018

43

Guide conjoint OMD-UPU pour le dédouanement postal

Juin 2018

44

Guide de l'auditeur OEA

Juin 2018

45

Guide de mise en oeuvre relatif à la section I de l'AFE

 

46

Guide permettant de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises - Version 3

2018

47

Guide pratique sur les zones franches

Décembre 2020

48

Guide stratégique pour la reconnaissance mutuelle des OEA

Juin 2018

49

Guide sur l’échange de renseignement en matière d’évaluation en douane (réservé aux Membres)

Mai 2003

50

Guide sur les technologies de l'information pour les cadres supérieurs

Juin 2018

51

Instruments et outils sur l'éthique

Juin 2019

52

L'utilisation de la TIC  – Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

Juin 2018

53

Les opérateurs économiques agréés et les petites et moyennes entreprises FAQ

Mai 2010

54

Manuel ATA

2002

55

Manuel Convention douanière relative aux conteneurs  

Février 2017

56

Manuel d'analyse comparative des douanes à l'échelon international

2003

57

Manuel de coopération douane-CRF (réservé aux membres)

Avril 2019

58

Manuel de l'utilisateur - Logiciel permettant d'effectuer l'étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS) (réservé aux Membres)

 

59

Manuel de l’OMD sur les régimes de perfectionnement actif et passif

Mai 2017

60

Manuel du praticien sur l'analyse de données (réservé aux membres)

Juin 2018

61

Manuel sur la Convention d'Istanbul

Novembre 2000

62

Manuel sur le transit

2014

63

Manuel sur les douanes en réseau international (DRI)

Juillet 2016

64

Mécanisme de modification des éléments de données du cadre SAFE

2010

65

Modèle d'accord bilatéral

Juin 2004

66

Modèle de données version 3.10

Décembre 2020

67

Modèle de liste de contrôle du point de vue des entreprises consacré aux PME

Décembre 2014

68

Modèle de procédures de recours pour les OEA

2010

69

Orientations concernant les partenariats douane-entreprises

Juin 2015

70

Outil d'auto-évaluation des DPI pour les Membres

Janvier 2020

71

Outil de diagnostic sur le classement tarifaire, les travaux concernant l'évaluation et l'origine, ainsi que sur l'infrastructure connexe (réservé aux Membres)

Octobre 2016

72

Rapport d'étude sur le commerce électronique transfrontalier

Mars 2017

73

Rapport d'étude sur les agents en douane

Juin 2016

74

Rapport d'étude sur les technologies de rupture

Juin 2019

75

Rapport du Programme Mercator

Juin 2020

76

Recommandation (1990) concernant l'utilisation de l'EDIFACT/ONU 

1990

77

Recommandation (1990) concernant l'utilisation de l'UNTDED

1990

78

Recommandation (1996) relative à l'introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration 

Juin 1996

79

Recommandation (1998) relative à l'amélioration des travaux de classement et des infrastructures connexes

Juin 1998

80

Recommandation (1999) relative à l'utilisation des sites sur le World Wide Web par les administrations des douanes

1999

81

Recommandation (2001) relative à l'application des décisions du Comité du Système harmonisé

Juin 2001

82

Recommandation (2009) relative à l'utilisation du Modèle de données de l'OMD 

2009

83

Recommandation (2012) relative à la dématérialisation des documents justificatifs  

2012

84

Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant les principes directifs relatifs à la qualité des données

Juin 2015

85

Recommandation du Conseil de coopération douanière en vue d'accélérer l'acheminement des envois de secours lors de catastrophes

Juin 1970

86

Recommandation sur les SDR

Juin 2013

87

Recueil - Construire un environnement de guichet unique

2017

88

Recueil des meilleures pratiques dans le domaine du transit

Juin 2020

89

Recueil sur la gestion coordonnée des frontières

Juin 2019

90

Recueil sur la gestion des risques I

Juin 2011

91

Recueil sur la gestion des risques II (réservé aux Membres)

Publié en juin 2011, après quoi de nouvelles modules ont été développés

92

Recueil sur les programmes d'OEA

2020

93

Référence unique de l’envoi (RUE)

2004

94

Résolution du Conseil de coopération douanière relative au rôle de la douane dans les opérations de secours en cas de catastrophes naturelles

Juin 2011

95

Ressources pour la mise en oeuvre de la Déclaration d'Arusha révisée (Boîte à outils)

Novembre 2020

96

Tableau d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de l'Annexe générale de la CKR (réservé aux Membres)

2013

97

Tableau d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions des Annexes spécifiques de la CKR (réservé aux Membres)

2013

98

Trousse à outils permettant d'évaluer la qualité de la mise en oeuvre de la CKR (réservé aux Membres)

2013