Irrégularités en matière d'origine

L'Etude typologique des irrégularités en matière d'origine a été la première mesure prise à l'égard des irrégularités en matière d'origine dans le cadre du Dossiers Recettes.

La deuxième mesure a été de fournir des conseils aux autorités douanières sur les manières de lutter contre les irrégularités en matière d'origine dans la pratique.

A cette fin, le Secrétariat, en coopération avec un certain nombre d'administrations des douanes des Membres, a élaboré le Guide sur la lutte contre les irrégularités en matière d'origine.