Les dispositions aux fins de la détermination de l’origine soulignant les prescriptions générales aux fins de la détermination du statut originaire des marchandises. Ces dispositions contiennent également des définitions expliquant la terminologie utilisée dans la législation relative à l'origine. Elles peuvent également, par le biais des règles de tolérances générales/de minimis, des possibilités de cumul ou d'autres dérogations (dérogation au principe de territorialité, etc.), autoriser une certaine clémence en matière de détermination de l'origine en atténuant l'impact des règles d'origine par produit spécifique. Mais elles peuvent aussi rendre l'application des règles d'origine plus restrictive grâce à des dispositions portant sur les opérations d'ouvraison ou de transformation insuffisantes/les opérations non admissibles ou encore l'application d'une règle interdisant les ristournes.
Les études de l'OMD visent à fournir aux Membres des outils et des références utiles pour une meilleure compréhension et une meilleure mise en œuvre administrative des règles d'origine liées à la détermination de l'origine.