Outils relatifs à la vérification de l'origine préférentielle

A l'heure actuelle, il existe de par le monde plus de 300 Accords de libreéchange (ALE). D'après la Base de données sur l'origine de l'OMD, 96% des Membres de l'OMD ont conclu un ou plusieurs ALE et, en moyenne, chaque Membre est signataire d'environ 8 accords de ce type. La mise en œuvre efficace des règles d'origine préférentielle dans le cadre des ALE est l'une des principales missions des administrations des douanes Membres.

Des documents ont été élaborés afin d’aider les Membres en matière de vérification de l’origine préférentielle. Il s’agit d’une étude des méthodes de contrôle et de vérification de l’origine mises en œuvre dans les administrations des douanes membres et des Directives sur la vérification de l'origine préférentielle.